Conditions de traitement des commandes

Cette information récapitule les dispositions contractuelles de base figurant dans le Contrat de distribution avec les partenaires commerciaux de la marque Hitze appartenant à la société «STALKO Sp. z o. o. sp. k.».

1. Le document BC («Bon de commande») confirme que la commande a été passée et acceptée par la société «Stalko Sp. z o.o. sp.k.», ci-après dénommée le «Fabricant».
2. Le Distributeur est obligé de payer les prix de vente dans le délai de paiement indiqué sur la facture TVA établie le jour de l'exécution de la commande.
3. Lorsqu’il apparaît que le Distributeur est en retard avec le paiement de sommes dues selon les factures TVA, le Fabricant a le droit de suspendre la livraison des commandes tant que ces sommes ne sont pas payées, ou de demander au Distributeur de payer en avance l’entier prix de vente pour les commandes successives passées.
4. La commande acceptée par le Fabricant peut être annulée uniquement dans les situations exceptionnelles, après avoir préalablement convenu avec le Fabricant les conditions d’annulation de commandes. Toutefois, le Fabricant se réserve le droit de charger le Distributeur de frais réels occasionnés jusqu’à l’annulation, qui ne sont pas supérieurs à la valeur de la commande.
5. Le délai d’exécution de la commande est à chaque fois fixé individuellement et communiqué par le Fabricant par e-mail.

1. Le document FP («Facture pro forma») confirme que la commande a été passée à la société «STALKO Sp. z o.o. sp.k.», ci-après dénommée le «Fabricant».
2. Le Distributeur est obligé de payer le prix de vente, indiqué sur ce document et majoré de l'impôt dû, dans un délai de 30 jours. Après cette date, la commande est automatiquement annulée par le Fabricant.
3. La commande est acceptée pour traitement au moment du versement de la somme due pour la commande sur le compte bancaire du Fabricant.
4. Dans l'éventualité où le Distributeur est en retard avec des sommes dues résultant des factures TVA établies par le Fabricant, le Fabricant a le droit de suspendre les livraisons subséquentes tant que les paiements ne sont pas effectués.
5. La commande acceptée par le Fabricant peut être annulée uniquement dans les situations exceptionnelles, après avoir préalablement convenu avec le Fabricant les conditions d’annulation de commandes. Toutefois, le Fabricant se réserve le droit de charger le Distributeur de frais réels occasionnés jusqu’à l’annulation, qui ne sont pas supérieurs à la valeur de la commande.
6. Le délai d’exécution de la commande est à chaque fois fixé individuellement et communiqué par le Fabricant par e-mail.

1. Le document BC («Bon de commande») confirme que la commande a été passée et acceptée par la société «Stalko Sp. z o.o. sp.k.», ci-après dénommée le «Fabricant».
2. Le Distributeur est obligé de payer le prix de vente au moment de la livraison de la commande effectuée par une société de transport.
3. Lorsqu’il apparaît que le Distributeur est en retard avec le paiement de sommes dues selon les factures TVA, le Fabricant a le droit de suspendre la livraison des commandes tant que ces sommes ne sont pas payées, ou de demander au Distributeur de payer en avance l’entier prix de vente pour les commandes successives passées.
4. La commande acceptée par le Fabricant peut être annulée uniquement dans les situations exceptionnelles, après avoir préalablement convenu avec le Fabricant les conditions d’annulation de commandes. Toutefois, le Fabricant se réserve le droit de charger le Distributeur de frais réels occasionnés jusqu’à l’annulation, qui ne sont pas supérieurs à la valeur de la commande.
5. Le délai d’exécution de la commande est à chaque fois fixé individuellement et communiqué par le Fabricant par e-mail.